Consultation pour le Projet de parc éolien en mer de Manche Normandie - Etude d’impact sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000

EOLIENNES EN MER MANCHE NORMANDIE

Rédaction et constitution des dossiers d’étude d’impact sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eoliennes en mer manche normandie
Numéro d'enregistrement national: Nanterre B 894 319 144
Adresse postale:
“Cœur Défense - Tour B 100, esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick URI
Téléphone: +33 601462430 📞
Courrier électronique: yannick.uri@edf-re.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour le Projet de parc éolien en mer de Manche Normandie - Etude d’impact sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Brève description:
“Rédaction et constitution des dossiers d’étude d’impact sur l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales autres que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Manche Normandie
Description du marché:
“La société de projet « Eoliennes en Mer Manche Normandie» (EMMN), dont les actionnaires sont à EDF Renouvelables et Maple Power désignée ci-après « EMMN »,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1 : Rédaction de la demande de dérogation CNPN Option 2 : Accompagnement du Maître d’ouvrage durant la phase d’instructions Option 3 : Extension de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“EDF Renouvelables / Eoliennes en Mer Manche Normandie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note : Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- justification des ressources disponibles en expertises dédiés aux enjeux d’un projet d’éoliennes en mer - détails des expertises spécifiques disponibles...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées ultérieurement dans le projet de Contrat de Service en phase appel d'offres. Néanmoins,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la date de dépôt la facture sur notre plateforme de facturation digitale.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-251432 (2023-04-24)