Assurances ONERA

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Prestation de placement et de gestion des assurances pour l’ONERA

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances ONERA
Numéro de référence: 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA
Brève description: Prestation de placement et de gestion des assurances pour l’ONERA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne)
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marchés de prestations similaires possibles : en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne)
Description du marché: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Description du marché: Assurance BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description du marché: Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché: Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance AUTO-MISSION
Description du marché: Assurance AUTO-MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance MARCHANDISES TRANSPORTEES
Description du marché: Assurance MARCHANDISES TRANSPORTEES
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance des RISQUES CYBER
Description du marché: Assurance des RISQUES CYBER
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance MULTIRISQUE AVIATION
Description du marché: Assurance MULTIRISQUE AVIATION
Produits/services: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Off nat etudes recherches aerospatiales
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: chemin de la Hunière
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@onera.fr 📧
Téléphone: 0146733980 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de Saint Cloud
56
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-603329 (2026-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
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