assurances dommages aux biens et responsabilité civile

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 29/2023
Brève description:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598624
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“marché d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale de 4 ans”
Description des options:
“deux options, sont demandées.Pour le lot 1, la garantie ouvrage portuairepour le lot 2, la garantie indemnités contractuelles enfants confiéselles pourront...”    Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance responsabilité civile”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place Jacques Cavasse 06220 - vallauris”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“assurances”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vallauris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel De Ville : M. le maire
Adresse postale: route de Grasse
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493642424 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 191-598624 (2023-09-29)