la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances cciv
2019CCIVASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du var
Description du marché:
“l'Assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclu” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prise d'effet à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances,...”
Description des renouvellements
la prise d'effet à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“souscription d'un contrat de 2ème ligne dont les garanties s'appliquent au bâtiment Hôtel Consulaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens portuaires - bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var
Description du marché:
“sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel,...”
Description du marché
sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son...”
Description du marché
sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dés lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“garantie de la responsabilité des dirigeants, de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures et membres élus”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'Assureur procède aux études et recherches...”
Description du marché
l'Assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'Assureur procède aux études et recherches qui permettent à l'assuré d'apprécier l'étendue et la réalité de ses droits et de ses obligations. Informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts. Aide juridique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: les véhicules couverts figurent sur la liste annexée au contrat
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“en cas de Décès survenant immédiatement ou dans un délai de deux ans des suites d'un accident garanti. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion...”
Description du marché
en cas de Décès survenant immédiatement ou dans un délai de deux ans des suites d'un accident garanti. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction de la CCI du VAR
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“garanties des frais et pertes encourus à la site d'une atteinte aux systèmes d'information et aux données, suite à la réclamation d'un tiers”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement des contrats a échéance des 48 mois
Informations complémentaires
“les lots 1 ; 3 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Le candidat a l'obligation de...”
les lots 1 ; 3 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :1° Critère : Prix, 40 sur 100 points.2° Critère : Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts, c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions :-des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés, 10 points sur 100. -un service complémentaire en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la CCI du Var, 10 points sur 100.3° Critère : Etendue des réserves mineures, 40 points sur 100
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 147-470475 (2023-07-28)