assurances cciv

CCI territoriale du Var

la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494228051 📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Fax: +33 494228090 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352800&orgAcronyme=l2m 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregillon - 663 avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494228051 📞
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.cci.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances cciv 2019CCIVASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurances au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var (cci var)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du var
Description du marché:
“l'Assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclu”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la prise d'effet à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“souscription d'un contrat de 2ème ligne dont les garanties s'appliquent au bâtiment Hôtel Consulaire”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens portuaires - bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var
Description du marché:
“sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la CCIV du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gestionnaire, de son...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“garantie de la responsabilité des dirigeants, de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures et membres élus”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Assureur procure tous avis et conseils qui répondent aux questions et interrogations techniques de l'assuré. L'Assureur procède aux études et recherches...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché: les véhicules couverts figurent sur la liste annexée au contrat

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“en cas de Décès survenant immédiatement ou dans un délai de deux ans des suites d'un accident garanti. Les garanties sont acquises uniquement à l'occasion...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“garanties des frais et pertes encourus à la site d'une atteinte aux systèmes d'information et aux données, suite à la réclamation d'un tiers”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement des contrats a échéance des 48 mois
Informations complémentaires

“les lots 1 ; 3 et 5 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire de différents niveaux de franchises. Le candidat a l'obligation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- cs40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-470475 (2023-07-28)