Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Département du Var

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
Numéro de référence: 20260318
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1826714
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée d'un an (soit 12 mois), à compter du 1er janvier 2027 à zéro heure. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique et notamment dans les cas suivants : 1 - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'une évolution de l'indice de référence du marché qui pourrait altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, 2 - Toute modification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat basée sur l'appréciation des risques par le titulaire, sera effectuée chaque année à l'initiative de ce dernier. 3 - Toute évolution de la fiscalité applicable au marché (taux de taxes, contributions aux fonds de garanties…) sera répercutée sur le marché, le titulaire devant en détailler l'impact. 4 - Evolution du risque 5 - Sinistralité dégradée 6 - Substitution d'un titulaire / retrait (article R-2194-6 du Ccp) 7 - Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 10:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53842
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques
390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BROUSSE Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950270 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est de 3 400 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante en cas de formulation de réserves dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Les candidats sont autorisés à fournir une seule offre : soit une offre sans réserve (offre de base) soit une offre avec une ou des réserves (variante). Exigences minimales : Le candidat doit proposer un plafonnement de la garantie qui ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) (la demande étant de 20 000 000 euro(s) tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus). L'absence de franchise générale est exigée. L'offre proposée ne peut aboutir à une modification de la structuration des exigences de l'acheteur telles qu'elles sont formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (modification de la franchise générale, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l'économie générale des demandes (dénaturation des demandes formulées ou des garanties souhaitées…). A défaut de respecter les exigences ci-avant, ou en cas de rejet total du Cctp l'offre sera considérée comme irrégulière. En plus de l'offre, le cahier des clauses techniques particulières prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : - P.S.E. à réponse facultative - Article 5 du Cctp - Atteintes à L'Environnement . La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50EB5594-AE57-95D4-F50F426DBBE12628
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 50EB5584-E52C-D6E1-302F63C45BE44A93
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368301 (2026-05-28)

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