assurance Dommages Aux Biens, Flotte Automobile, Responsabilite Civile, Protection Penale De La Communaute De Communes Du Pays Bellegardien Incluant L'Office Du Tourisme
la présente consultation concerne : les assurances dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection pénale de la Communauté de communes et de l'office du tourisme.Le marché est lancée en procédure d'appel d'offres et est conclu pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.Le présent marché est conclu en groupement de commandes : la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Coordonnateur) et l'office de Tourisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes du pays bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays Bellegardien : Service commande publique
Adresse postale: 35 rue de la poste - châtillon en michaille
Commune postale: Valserhône
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays Bellegardien : Service commande publique
Adresse postale: 35 rue de la poste - châtillon en michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Aux Biens, Flotte Automobile, Responsabilite Civile, Protection Penale De La Communaute De Communes Du Pays Bellegardien Incluant...”
Titre
assurance Dommages Aux Biens, Flotte Automobile, Responsabilite Civile, Protection Penale De La Communaute De Communes Du Pays Bellegardien Incluant L'Office Du Tourisme
Assurances
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : les assurances dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection pénale de la Communauté de...”
Brève description
la présente consultation concerne : les assurances dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection pénale de la Communauté de communes et de l'office du tourisme.Le marché est lancée en procédure d'appel d'offres et est conclu pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.Le présent marché est conclu en groupement de commandes : la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Coordonnateur) et l'office de Tourisme
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): modalité et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): tarification au regard de la prime
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances Flotte automobile et risques annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant : le montant, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp).L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :- sa garantie financière (caution)- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances- ainsi que son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances- l'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhône
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection descandidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérésconformément au règlement de consultation.Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :* la durée du contrat,* le délai de préavis de résiliation annuellela prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-523834 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118035.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cc23f36-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57286.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Cc23f36-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55388.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Cc23f36-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5359.48 💰
“le marché a été signé le 15/12/2023 et notifié le 18/12/2023. Les montants du marché correspondent aux montants sur les 4 ans. Cet avis vaut publicité de la...”
le marché a été signé le 15/12/2023 et notifié le 18/12/2023. Les montants du marché correspondent aux montants sur les 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Bellegarde-Sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-789765 (2023-12-22)