Appel d'offres en vue des prestations d'assurances en 3 lots

Ville de Toulon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon : Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes » Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°3 - « Flotte maritime »

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations d'assurances en 3 lots
Numéro de référence: 26FS-DCP-0420-X
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 concerne des prestations d'Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Informations complémentaires:

- Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle prévue dans le lot n°1 « responsabilité et risques annexes ». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Cette réponse à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sera indiquée à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du lot n°1. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. - Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Le lot 2 concerne des prestations d'Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte maritime
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 concerne des prestations d'Assurance "Flotte maritime"
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-07 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813929 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - En complément des éléments demandés au titre de la candidature, les candidats devront remettre : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. - La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 5 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Au titre du lot n°1, pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. - Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 des conditions particulières des lots n°1 et 3, et à l'article 8 des conditions particulières du lot n°2. - Les prix du marché sont : Lot 1, unitaire et non révisable ; Lot n°2, pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour les autres risques, le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion . Lot n°3, le prix est forfaitaire et non révisable. - Pour l'ensemble des lots, le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. - Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : pour l'ensemble des lots, le critère Valeur technique, noté sur 60 point (sous-pondéré en 8 sous-critères pour le lot n°1, et en 6 sous-critères pour les lots 2 et 3) ; le critère Tarification, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- En complément des éléments demandés au titre de la candidature, les candidats devront remettre : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
- La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 5 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Au titre du lot n°1, pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
- Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 des conditions particulières des lots n°1 et 3, et à l'article 8 des conditions particulières du lot n°2.
- Les prix du marché sont : Lot 1, unitaire et non révisable ; Lot n°2, pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour les autres risques, le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion . Lot n°3, le prix est forfaitaire et non révisable.
- Pour l'ensemble des lots, le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés.
- Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : pour l'ensemble des lots, le critère Valeur technique, noté sur 60 point (sous-pondéré en 8 sous-critères pour le lot n°1, et en 6 sous-critères pour les lots 2 et 3) ; le critère Tarification, noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: DF022AD8-E9BD-DFB4-3551D3856950DA06
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DF022ABE-FCF8-A8EC-F77E5631B4DCE0B9
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323751 (2026-05-11)

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