Actions collectives sous forme d' "ateliers innovants" à destination des TPE du bâtiment dans les domaines suivants : Intelligence Artificielle et Responsabilité Sociétale des Entreprises
Constructys Siège
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises) sont les suivants : - sans montant minimum - montant maximum de commandes : 50 000 euro(s) HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Les dates de début idéales des premiers ateliers sont précisées dans les annexes techniques du CCTP. La date prévisionnelle de notification du marché public est entre le 24 septembre et le 26 octobre 2026
Date limiteDeadline 2026-09-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Franche-Comté › Doubs
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • La Réunion › La Réunion
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Lorraine › Moselle
- • Martinique › Martinique
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Vendée
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions collectives sous forme d' "ateliers innovants" à destination des TPE du bâtiment dans les domaines suivants : Intelligence Artificielle et Responsabilité Sociétale des Entreprises
Numéro de référence:
99A26-037
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 60
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 60
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Martinique (97)
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Intelligence Artificielle - Département de l'Ain (01)
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Drôme (26)
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Loire (42)
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Haute-Loire (43)
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Rhône (69)
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Saône et Loire (71)
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Finistère (29)
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Morbihan (56)
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Intelligence Artificielle - Département de l'Indre-et-Loire (37)
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Loir-et-Cher (41)
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Loiret (45)
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Moselle (57)
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Nord (59)
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Somme (80)
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Réunion (97)
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Intelligence Artificielle - Département de Paris (75)
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Intelligence Artificielle - Département de l'Essonne (91)
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Val-de-Marne (94)
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Val-d'Oise (95)
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Calvados (14)
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
29
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Gironde (33)
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
30
Titre: Intelligence Artificielle - Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
31
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
32
Titre: Intelligence Artificielle - Département de l'Hérault (34)
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
33
Titre: Intelligence Artificielle - Département des Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0033
3️⃣4️⃣
Identifiant interne:
34
Titre: Intelligence Artificielle - Département des Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0034
3️⃣5️⃣
Identifiant interne:
35
Titre: Intelligence Artificielle - Département du Var (83)
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0035
3️⃣6️⃣
Identifiant interne:
36
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0036
3️⃣7️⃣
Identifiant interne:
37
Titre: Intelligence Artificielle - Département de la Vendée (85)
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0037
3️⃣8️⃣
Identifiant interne:
38
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises- Département de la Guadeloupe (97)
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0038
3️⃣9️⃣
Identifiant interne:
39
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Puy-de-Dôme (63)
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0039
4️⃣0️⃣
Identifiant interne:
40
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises- Département du Doubs (25)
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0040
4️⃣1️⃣
Identifiant interne:
41
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Saône-et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0041
4️⃣2️⃣
Identifiant interne:
42
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département des Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0042
4️⃣3️⃣
Identifiant interne:
43
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de l'Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
4️⃣4️⃣
Identifiant interne:
44
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Cher (18)
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0044
4️⃣5️⃣
Identifiant interne:
45
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de l'Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0045
4️⃣6️⃣
Identifiant interne:
46
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0046
4️⃣7️⃣
Identifiant interne:
47
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0047
4️⃣8️⃣
Identifiant interne:
48
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de l'Oise (60)
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0048
4️⃣9️⃣
Identifiant interne:
49
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Réunion (97)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0049
5️⃣0️⃣
Identifiant interne:
50
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département des Yvelines (78)
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0050
5️⃣1️⃣
Identifiant interne:
51
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département des Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0051
5️⃣2️⃣
Identifiant interne:
52
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Calvados (14)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0052
5️⃣3️⃣
Identifiant interne:
53
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Seine-Maritime (76)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0053
5️⃣4️⃣
Identifiant interne:
54
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Gironde (33)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0054
5️⃣5️⃣
Identifiant interne:
55
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de la Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0055
5️⃣6️⃣
Identifiant interne:
56
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département de l'Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0056
5️⃣7️⃣
Identifiant interne:
57
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0057
5️⃣8️⃣
Identifiant interne:
58
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département des Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0058
5️⃣9️⃣
Identifiant interne:
59
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Vaucluse (84)
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0059
6️⃣0️⃣
Identifiant interne:
60
Titre: Responsabilité Sociétale des Entreprises - Département du Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0060
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national:
64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
AC254CDE-BD56-230C-F11AA4D593EF1CDB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599056 (2026-08-27)
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)