ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS TECHNIQUES IMMOBILIERS

Avis de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Néolia (68)
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Adresse postale: 34, Rue de la Combe aux Biches CS 75267
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe REYNAUD
Téléphone: +33 381315317 📞
Courrier électronique: preynaud@neolia.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.neolia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la realisation de missions techniques immobiliers
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE PORTANT SUR LA REALISATION DE MISSIONS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE NEOLIA (bureau de contrôle, CSPS, géomètre et études de sol)”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Toutes combinaisons possibles.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône Département 25 (au-dessus de Baume-les-Dames), 70 ; 90”
Description du marché:
“Réalisation de mission de contrôle technique Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône Département 25 (au-dessus de Baume-les-Dames), 70 ; 90”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission de contrôle technique Secteur Sud Franche - Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Description du marché:
“Réalisation de mission de contrôle technique Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission de contrôle technique Secteur Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Alsace / Département 67 ; 68
Description du marché:
“Réalisation de mission de contrôle technique Secteur Alsace / Département 67 ; 68”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description du marché:
“Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône Département 25 (au-dessus de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Sud Franche - Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Description du marché:
“Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de mission Sécurité Protection de la Santé Secteur Alsace / Département 67 ; 68”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de mission Etude de sol Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Description du marché:
“Réalisation de mission Etude de sol Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône Département 25 (au-dessus de Baume-les-Dames), 70 ; 90”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Etude de sol Secteur Sud Franche - Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation de mission Etude de sol Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Etude de sol Secteur Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Réalisation de mission Etude de sol Secteur Alsace / Département 67 ; 68
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de mission Géomètre Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“Réalisation de mission Géomètre Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône Département 25 (au-dessus de Baume-les-Dames), 70 ; 90”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Géomètre Secteur Sud Franche - Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réalisation de mission Géomètre Secteur Sud Franche - Comté Département 25 (en-dessous de Baume-les-Dames y compris Haut-Doubs), 39”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Géomètre Secteur Alsace 67
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Alsace / Département 67
Description du marché: Réalisation de mission Géomètre Secteur Alsace / Département 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission Géomètre Secteur Alsace 68
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Alsace / Département 68
Description du marché: Réalisation de mission Géomètre Secteur Alsace / Département 68
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation et aux documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365220
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montbéliard

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Néolia avait déclaré cette procédure sans suite, les conditions initiales du marché ayant été substantiellement modifiées. La volumétrie opérationnelle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue wolfgang amadeus mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000 📞
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal judiciaire de Montbéliard
Adresse postale: Rue wolfgang amadeus mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381907000 📞
Courrier électronique: accueil-montbeliard@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-364750 (2023-06-14)