le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, qui a pour objet l'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, géomètre expert, géotechnique, Ic, amiante Hap.Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ainsi, le présent accord-cadre est divisé en cinq (5) lots :- lot 1 : topographie ;- lot 2 : géomètre expert ;- lot 3 : géotechnique ;- lot 4 : investigations complémentaires sur les réseaux (Ic) ;- lots 5 : amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires, qui a pour objet l'appui technique à la maîtrise d'oeuvre d'aménagements de mobilités durables : topographie, géomètre expert, géotechnique, Ic, amiante Hap.Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Ainsi, le présent accord-cadre est divisé en cinq (5) lots :- lot 1 : topographie ;- lot 2 : géomètre expert ;- lot 3 : géotechnique ;- lot 4 : investigations complémentaires sur les réseaux (Ic) ;- lots 5 : amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: topographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la réalisation de levés topographiques (sans prestation de géomètre expert) nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets...”
Description du marché
la réalisation de levés topographiques (sans prestation de géomètre expert) nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation pour réactivité sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des outils et méthode
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réponse aux offres
Critère de qualité (nom): Moyens déployés en faveur du développement durable et politique Rse
Critère de qualité (nom): Références spécifiques aux missions listées dans le Cctp
Critère de qualité (nom): Réactivité dans le délai de rendu des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductions par période de 12 mois, dans la limite d'une durée maximum de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“des prestations de géomètre expert nécessaires à la réalisation de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales...”
Description du marché
des prestations de géomètre expert nécessaires à la réalisation de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“la réalisation d'études géotechniques nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les...”
Description du marché
la réalisation d'études géotechniques nécessaires aux bureaux d'études pour mener les études de projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: investigations Complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“la détection des réseaux sensibles ou non sensibles en fonction des besoins, le report des données géoréférencées sur plan, le rapport d'investigation, le...”
Description du marché
la détection des réseaux sensibles ou non sensibles en fonction des besoins, le report des données géoréférencées sur plan, le rapport d'investigation, le piquetage- marquage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amiante Hap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Description du marché:
“l'Exécution de travaux nécessaires à la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés de chaussée ou...”
Description du marché
l'Exécution de travaux nécessaires à la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés de chaussée ou d'ouvrages. Cette étude de détection est souvent nécessaire pour réaliser les projets d'infrastructures dédiées à la mobilité dont les collectivités territoriales actionnaires de l'agence Ecomobilité assurent la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 151-481076 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: topographie
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: abest Geo-Detection
Adresse postale: 75 Rue Derobert
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ecr Environnement Centre-Est
Adresse postale: 480 Rue Maurice Herzog
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: carrier - geometres Experts
Adresse postale: 170 Av Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sintegra
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: géomètre expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cemap-Geometres Experts
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: techniques Topo
Adresse postale: 15 Av Des Barattes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Civile Professionnelle Geode - geometres Experts
Adresse postale: 44 Rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambery
Code postal: 73700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: erg
Adresse postale: 36 Av General De Gaulle
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 680 Rue Aristide Berges
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fondasol
Adresse postale: 290 Rue Des Galoubets
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: investigations Complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geoprocess
Adresse postale: 45 Rue Du Val Vert - seynod
Code postal: 74600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: amiante Hap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: juris Diagnostics Immobiliers
Adresse postale: 725 Bd Robert Barrier
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-780141 (2023-12-20)