accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de...”
Titre
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2023_02
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement”
Brève description
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192321 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour sa durée de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement”
Titre
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo strategies publiques
Numéro d'enregistrement national: 833 820 178 00048
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maître Romain MERESSE
Numéro d'enregistrement national: 489 074 948 00055
Adresse postale: 264 rue Paul Cézanne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: naldeo sas
Numéro d'enregistrement national: 319 242 731 00408
Adresse postale: 222 cours Lafayette 69003
Nom: naldeo Digital for Climate SAS
Numéro d'enregistrement national: 922 242 375 00017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“modalités de la consultation du contrat : sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 134-427061 (2023-07-10)