ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
SANEF
Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre (sur aires, accotements, bassins, talus, ...) et restitutions - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites du DPAC et bornage contradictoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-31.
Qui ?- • SANEF
- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
| 2026-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires de prestations de geometres
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Région Hauts de France
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Région Grand Est
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Région Normandie (SAPN)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4Xfxr57mu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4Xfxr57mu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538722 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires de prestations de geometres
Numéro de référence:
PR2026001056
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre :
- Levés topographiques par voie terrestre (sur aires, accotements, bassins, talus, ...) et restitutions - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ;
- Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ;
- Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ;
- Mises à jour de plans topographiques ;
- Reconnaissance des limites du DPAC et bornage contradictoire.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
P2026009196
Titre: Lot 1 : Région Hauts de France
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre :
•Levés topographiques par voie terrestre (sur aires, accotements, bassins, talus, …) et restitutions ;
•Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, …) et restitutions ;
•Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ;
•Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ;
•Mises à jour de plans topographiques ;
•Reconnaissance des limites du DPAC et bornage contradictoire.
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Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois.
Le montant maximum total de l'accord-cadre s'élève à 1 300 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
P2026009197
Titre: Lot 2 : Région Grand Est
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois.
Le montant maximum total de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 Euros HT
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
P2026009198
Titre: Lot 3 : Région Normandie (SAPN)
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois.
Le montant maximum total de l'accord-cadre s'élève à 800 000 Euros HT
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4Xfxr57mu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P4Xfxr57mu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_y2HhlBW3BM#tab3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d’introduction précisés à l’article L122-20 du Code de la voirie routière.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538722 (2026-07-31)
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-02 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-17 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84df5916-7bc9-4ac6-9dc5-c6dad03ec2a0-01
Source: OJS 2026/S 183-652968 (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-02 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-17 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
L'avis rectificatif pour tous les lots porte sur :
- Date limite de réception des offres : Au lieu de 21/09/2026 à 13h00 Lire 01/10/2026 à 13h00
- Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 07/09/2026 à 13h00 Lire 17/09/2026 à 13h00
- Date d'ouverture : Au lieu de 24/09/2026 à 11h00 Lire 02/10/2026 à 10h00
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84df5916-7bc9-4ac6-9dc5-c6dad03ec2a0-01
Source: OJS 2026/S 183-652968 (2026-09-21)
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