prestations d'assistance à maitre d'ouvrage pour la définition et la mise en place du futur mode de gestion du port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon. Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles. Marché a prix global et forfaitaire. Quelques prestations annexes sont à prix unitaires et figurent à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi06 AMO - dispositif de gestion du port de commerce de toulon-la seyne sur mer-bregaillon
23PI06”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“prestations d'assistance à maitre d'ouvrage pour la définition et la mise en place du futur mode de gestion du port de commerce de Toulon-La Seyne Sur...”
Brève description
prestations d'assistance à maitre d'ouvrage pour la définition et la mise en place du futur mode de gestion du port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon. Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles. Marché a prix global et forfaitaire. Quelques prestations annexes sont à prix unitaires et figurent à l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 634 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“port de commerce de Toulon-La Seyne Sur Mer-Brégaillon 83000 Toulon 83500 La Seyne sur Mer”
Description du marché:
“la mission a pour objet :- d'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025...”
Description du marché
la mission a pour objet :- d'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration,- de proposer le meilleur dispositif de travaux et de gestion du port de commerce de Toulon - la Seyne / Brégaillon pour les prochaines années .- D'Assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place,- de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle et au choix du futur opérateur. La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrement des tranches est de 36 mois minimum.La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 634 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et détermination de prix nouveaux Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratprestations de conseil juridique : Fiche de Niveau spécifique minimal exigé complétée Les candidats renseigneront et remettront impérativement le Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“prestations de conseil juridique : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
prestations de conseil juridique : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques...”
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière de :
Conseil juridique en matière de Délégation de Service Public
Conseil financier en matière de Délégation de Service Public
Ingénierie notamment dans le domaine maritime
conseil en matière d'exploitation d'un port de commerce
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-250077 (2023-04-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 350 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“la présente mission a pour objet :
-D'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31...”
Description du marché
la présente mission a pour objet :
-D'Assister la Métropole TPM dans l'analyse de l'exécution du contrat en cours dont le terme arrive à échéance le 31 décembre 2025 afin d'en dégager des marges d'amélioration.
- De proposer le meilleur dispositif de travaux et de gestion du port de commerce de Toulon - la Seyne / Brégaillon pour les prochaines années.
- D'Assister la Métropole pendant toute la durée de la procédure de consultation publique jusqu'à la signature du futur contrat et sa mise en place.
-de manière générale, d'assister techniquement, financièrement et juridiquement le maître d'ouvrage, tout au long de cette procédure sur les questions de toute nature liée à la procédure contractuelle et au choix du futur opérateur.
Marché à tranches comportant une trance ferme et 5 tranches optionnelles.
Marché à prix global et forfaitaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles
en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles
en cours d'exécution et détermination de prix nouveaux Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 70RL23
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: blue arches
Numéro d'enregistrement national: 91140887000010
Adresse postale: 69 rue marx dormoy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oyat
Numéro d'enregistrement national: 90771577500017
Adresse postale: 164 Rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: tratebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 30910387700135
Adresse postale: 5 Rue du Dix neuf mars1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 450 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise portuaire operationnelle
“le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 18/10/2023.
Le montant du marché attribué est de 529 350 euros ht (tf : 250 050 euros...”
le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 18/10/2023.
Le montant du marché attribué est de 529 350 euros ht (tf : 250 050 euros Ht+To1 : 110 400 euros HT +To2 : 37 900euros HT +To3 : 19 500euros HT +To4 : 13 700 euros HT +To5 : 65 800 euros ht) + dqe : 32 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle du marché en cas de recouvrements des tranches est de 36 mois minimum.
La tranche ferme a une durée d'exécution de 19 mois à compter de la notification du marché
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Source: OJS 2023/S 210-664238 (2023-10-27)