la présente consultation concerne la souscription des contrats d?assurance Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et établissement Public du Capitole 2024-2028.La souscription des contrats d'assurances porte sur :- les risques automobiles- les risques de dommages aux biens 1ère ligne- les risques de dommages aux biens 2ème ligne- les risques de responsabilités- les atteintes à l'environnement- l'Annulation- l'Assurance rapatriement- le Tous risques expositions et tous risques objets d'art- le Tous risques instruments de musique- le Transport de décors pour l'établissement public du Capitole- les risques navigation- la protection fonctionnelle des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0171aoo - ac/Zd - souscription Des Contrats D'Assurance Toulouse Metropole, Ville De Toulouse Et établissement Public Du Capitole 2024-2028
23mc0171aoo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription des contrats d?assurance Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et établissement Public du Capitole...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription des contrats d?assurance Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et établissement Public du Capitole 2024-2028.La souscription des contrats d'assurances porte sur :- les risques automobiles- les risques de dommages aux biens 1ère ligne- les risques de dommages aux biens 2ème ligne- les risques de responsabilités- les atteintes à l'environnement- l'Annulation- l'Assurance rapatriement- le Tous risques expositions et tous risques objets d'art- le Tous risques instruments de musique- le Transport de décors pour l'établissement public du Capitole- les risques navigation- la protection fonctionnelle des élus
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Territoire Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 274 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 535 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 11 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires
montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 274 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 535 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 11 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Risques De Dommages Aux Biens 1ère Ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages Aux Biens
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 502 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 385 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 13 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires
montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 502 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 385 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 13 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Risques De Dommages Aux Biens 2eme Ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: dommages Aux B
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 65 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 33 577,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 1 423,00 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Risques De Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilite
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 280 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 840 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 80 000,00 euro(s)”
Informations complémentaires
montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 280 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 840 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 80 000,00 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Atteintes à L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: environnement
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 4 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 12 000,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: annulation
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 39 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 51 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 10 000,00 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance auxiliaire📦
Description du marché: rapatriement
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 3 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 1 500,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 2 500,00 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Tous Risques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: expositions
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 10 500,00 euro(s) Toulouse Metropole : 1 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 500,00 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Tous Risques Instruments De Musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: instrument
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 25 000,00 euro(s) Toulouse Metropole : 21 000,00 euro(s) Etablissement Public Du Capitole : 4 000,00 euro(s)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Transport De Décors Pour L'Établissement Public Du Capitole
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: transport Pour
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Etablissement Public Du Capitole : 15 200,00 euro(s)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Assurance Risques Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: navigation
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 5 900,00 euro(s) Toulouse Metropole : 1 500,00 euro(s)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Fonctionnelle Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection Fonctionne
Informations complémentaires:
“montant estimé ( euro(s) Ht)Commune de Toulouse : 1 800,00 euro(s) Toulouse Metropole : 2 200,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- pour les assureurs uniquement : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation- pour les courtiers uniquement : Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- pour les courtiers uniquement : Attestation d'adhésion à un organisme professionnel- pour les intermédiaires : Attestation de garantie financière- pour les intermédiaires : En remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs Courtiers Intermédiaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse MétropoleRessources propres Théâtre du Capitole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de toulouse- etablissement public du CapitoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.Toulouse Métropole et la commune de Toulouse : concernées par les lots 1 à 12 à l'exception du lot 10etablissement public du Capitole : concerné par les lots 1-2-3-4-6-7-8-9-10duree du marche :Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité derésiliation chaque année à l'échéance principale.Le marché se terminera le 31 décembre 2028.En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.Variantes :Variantes imposées par le pouvoir adjudicateuraucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateurvariantes à l'initiative du candidat :Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes :Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Le candidat qui propose des variantes devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 132-421181 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-421181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 175-547837 (2023-09-07)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 190-595265 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 198-618255 (2023-10-09)