23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337788
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum de 666 700 euro ht par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.

Quantités principales :

- Levé complet : 850 kms de réseaux,

- 600 remises à niveau de regard,

- 500 remplacements de tampons,

- 20 levés ponctuels de regard,

- 50 mètres de réseaux à géodétecter

Valeur estimée hors TVA: 2 000 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires:

accord-Cadre avec maximum de 666 700 euro ht par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Certification " localisation réseaux - géoréférencement "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 108-337788 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23010PRP
Brève description:

quantités principales :Levé complet : 850 kms de réseaux,600 remises à niveau de regard,500 remplacements de tampons,20 levés ponctuels de regard, 50 mètres de réseaux à géodétecter

Valeur totale du marché: 2 000 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576679
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337788
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum de 666 700 euros HT par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre avec maximum de 666 700 euros HT par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation sur la manière de procéder et le rendu, moyens techniques détaillés et précis, moyens humains dédiés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention présentant le détail par système d'assainissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Utilisation de matériaux recyclés pour la mise à niveau de regard
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: groupement solidaire cartolia ingenierie / pascal guinot tp
Adresse postale: 60h avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: pascal guinot tp
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71200
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 184-576679 (2023-09-20)

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