Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Les prestations sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
Quantités principales :
- Levé complet : 850 kms de réseaux,
- 600 remises à niveau de regard,
- 500 remplacements de tampons,
- 20 levés ponctuels de regard,
- 50 mètres de réseaux à géodétecter
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 666 700 euro ht par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certification " localisation réseaux - géoréférencement "”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 108-337788 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau
23010PRP”
Brève description:
“quantités principales :Levé complet : 850 kms de réseaux,600 remises à niveau de regard,500 remplacements de tampons,20 levés ponctuels de regard, 50 mètres...”
Brève description
quantités principales :Levé complet : 850 kms de réseaux,600 remises à niveau de regard,500 remplacements de tampons,20 levés ponctuels de regard, 50 mètres de réseaux à géodétecter
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 100 💰
Description
Description du marché:
“quantités principales :Levé complet : 850 kms de réseaux,600 remises à niveau de regard,500 remplacements de tampons,20 levés ponctuels de regard, 50 mètres...”
Description du marché
quantités principales :Levé complet : 850 kms de réseaux,600 remises à niveau de regard,500 remplacements de tampons,20 levés ponctuels de regard, 50 mètres de réseaux à géodétecter
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation sur la manière de procéder et le rendu, moyens techniques détaillés et précis, moyens humains dédiés pour l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention présentant le détail par système d'assainissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Utilisation de matériaux recyclés pour la mise à niveau de regard
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 666 700 euros HT par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23010PRP
Titre:
“géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire cartolia ingenierie / pascal guinot tp
Adresse postale: 60h avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pascal guinot tp
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71200
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 100 💰
Source: OJS 2023/S 184-576679 (2023-09-20)