23-07 Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la communauté de communes

CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

23-07 Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la communauté de communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 24840031900039
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490214311 📞
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.pays-des-sorgues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23-07 Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la communauté de communes”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“23-07 Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la communauté de communes”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché: 23-07-01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: date d'effet le 1er janvier 2024 à 0 h

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: 23-07-02 Responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: 23-07-03 Flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: 23-07-04 Protection juridique

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 23-07-05 Protection fonctionnelle

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: 23-07-06 Risques statutaires - personnel affiliés à la CNRACL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 107-336632 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 674 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336632

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23-07-01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 23-07-02 Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 832 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 23-07-03 Flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 23-07-04 Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 401 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 23-07-05 Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 676 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 23-07-06 Risques statutaires - personnel affiliés à la CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: futur Building I - 1280 des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 764 💰
Source: OJS 2023/S 210-661801 (2023-10-26)