Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Reference number: AOO CT-CSPS Îlot 2.6
Brève description:
“Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à...”
Brève description
Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de contrôle technique dans le cadre de l’opération de construction du pôle...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de contrôle technique dans le cadre de l’opération de construction du pôle intergénérationnel de l’îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice.
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Informations complémentaires:
“L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre.
La date de notification du marché au titulaire emporte le début...”
Informations complémentaires
L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre.
La date de notification du marché au titulaire emporte le début d'exécution des prestations de contrôle technique relatives aux esquisses que le maître d’œuvre a déjà produites, qui lui sont communiquées au plus tôt par la maîtrise d'ouvrage.
Les prestations débutent lors de la notification du marché et prennent fin lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
• Travaux réceptionnés, sans réserve, liés à la présente mission ;
• Remise du rapport final sans réserve.
La durée de 72 mois est prévisionnelle.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phase de conception et de réalisation. Les prestations s’inscrivent dans le cadre de l’opération de construction du pôle intergénérationnel de l’îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice.
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Informations complémentaires:
“L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. Les dispositions du présent article s'appliquent donc indépendamment pour...”
Informations complémentaires
L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. Les dispositions du présent article s'appliquent donc indépendamment pour chaque lot.
La notification du marché au CSPS n'entraîne pas le début de ses prestations, qui sera commandé par un ordre de service distinct.
La durée prévue du marché de coordination de sécurité et de protection de la santé est de 72 mois, jusqu’à la réunion des conditions cumulatives suivantes :
• Les travaux sont réceptionnés, sans réserve liées à la présente mission ;
• Les deux DIUO à jour ont été remis pour la partie logement et pour la crèche et le groupe scolaire ;
• Les réserves affectant la sécurité ou la santé ont été définitivement levées.
La durée de 72 mois est prévisionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1) Références principales de services similaires :
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Références principales de services similaires :
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Etant précisé que pour le lot 1, une copie de l’agrément ministériel de contrôleur technique identifié dans le mémoire et de son suppléant est attendue au stade de la candidature.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
DUME
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d’exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours).
En cas de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.
“Les candidats peuvent soumissionner à un, ou l'ensemble des lots.
En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est...”
Les candidats peuvent soumissionner à un, ou l'ensemble des lots.
En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres dans un même lot, en agissant à la fois en qualité :
- de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements,
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation.
Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre.
Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu.
Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent.
Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.
En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, seule la dernière offre sera retenue.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 020-066000 (2026-01-28)