Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
| 2026-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-25 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: OPH de Toulon - Le Saint Matthieu
Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194826 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence:
Assurance RC 2026-2030
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-018-AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-25 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour première une période débutant le 25 juillet 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit.
Lors de cette période initiale, même si la notification est postérieure à la date d'effet, le titulaire couvrira l'assuré à compter du 25 juillet 2026 à 00h00.
Le présent marché pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon - Le Saint Matthieu
Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Siret : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-194826 (2026-03-18)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 166708.27 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-10 📅
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexe de Toulon Habitat Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166708.27 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VILLAUME & NAPOLEONE - AXA FRANCE IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: Spec villaume & napoleone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lice des adrets
VALGORA bâtiment L
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.vn@axa.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Technopole de Château Gombert
Rue Max Planck
Code postal: 13453
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: service.prodrc3sudest@axa.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 135-491460 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 166708.27 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché 2026-018-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-07-10 📅
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexe de Toulon Habitat Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166708.27 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre groupement VILLAUME & NAPOLEONE - AXA FRANCE IARD
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VILLAUME & NAPOLEONE - AXA FRANCE IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: Spec villaume & napoleone
Numéro d'enregistrement national:
Siret : 539 811 729 00034
Adresse postale: Lice des adrets
VALGORA bâtiment L
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.vn@axa.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national:
Siret : 722 057 460 01252
Adresse postale: Technopole de Château Gombert
Rue Max Planck
Code postal: 13453
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: service.prodrc3sudest@axa.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 135-491460 (2026-07-15)
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