L'opération fait l'objet de 2 lots distincts, attribués séparément, et notamment : - un lot relatif à la maîtrise d'oeuvre des aménagements et des voiries et réseaux divers de la ZAC, incluant l'élaboration du dossier de réalisation ; - un lot relatif aux missions environnementales et aux procédures réglementaires associées au projet, incluant notamment la réalisation des études, l'élaboration des dossiers correspondants et le suivi des procédures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la ZAC de Marchaux-Chaudefontaine
Reference number: T1036 - ZAE Marchaux-Chaudefontaine
Brève description:
“L'opération fait l'objet de 2 lots distincts, attribués séparément, et notamment :
- un lot relatif à la maîtrise d'oeuvre des aménagements et des voiries...”
Brève description
L'opération fait l'objet de 2 lots distincts, attribués séparément, et notamment :
- un lot relatif à la maîtrise d'oeuvre des aménagements et des voiries et réseaux divers de la ZAC, incluant l'élaboration du dossier de réalisation ;
- un lot relatif aux missions environnementales et aux procédures réglementaires associées au projet, incluant notamment la réalisation des études, l'élaboration des dossiers correspondants et le suivi des procédures
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre des missions de conception,...”
Description du marché
Lot relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre des missions de conception, d'urbaniste-paysagiste-architecte conseil ainsi que la coordination générale des études techniques, du dossier de réalisation de la ZAC et la supervision de l'exécution des travaux sur l'ensemble du périmètre de l'opération., 10 ans à compter de l'OS de démarrage
2️⃣
Description du marché:
“Lot relatif à l'exercice d'une mission d'accompagnement environnemental et réglementaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine...”
Description du marché
Lot relatif à l'exercice d'une mission d'accompagnement environnemental et réglementaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre la réalisation et le suivi des études environnementales, l'élaboration et l'accompagnement des procédures réglementaires applicables au projet, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec les autorités administratives compétentes., 3 ans à compter de l'OS de démarrage
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 05435B13-BAD6-6E97-3A5A8015999C5D7E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 05435B24-92A8-4FAF-59C8D506B69DDFB3
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138129 (2026-02-26)