Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geosat
- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones rurales
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
| 2026-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire des 6 communes de Lysed
Code postal: 38230
Ville: Charvieu-Chavagneux (siège Lysed)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charvieu-Chavagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 12:30:00 📅
Lieu: Charvieu-Chavagneux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Courrier électronique: accueil@lysed.fr 📧
Téléphone: 0472461980 📞
URL: https://www.lysed.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235471 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Numéro de référence:
26COMCOM04
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1802666
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire des 6 communes de Lysed
Code postal: 38230
Ville: Charvieu-Chavagneux (siège Lysed)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charvieu-Chavagneux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 12:30:00 📅
Lieu: Charvieu-Chavagneux
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d'enregistrement national:
80705
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Courrier électronique: accueil@lysed.fr 📧
Téléphone: 0472461980 📞
URL: https://www.lysed.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802666 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802666 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le début d'exécution indiqué dans le présent avis au 30/06/2026 est une date purement indicative. L'exécution du contrat court à compter de sa date de notification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0F291358-C803-76E9-0BC09B7543EAF91A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235471 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235471-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 180-639489 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26lysed17
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
1802666-1-0-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235471-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9CAFF5CF-FCDB-63E2-65887C36223F88C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9CAFF5F2-F752-6F45-5DCD6445E27FC2BB
Source: OJS 2026/S 180-639489 (2026-09-16)
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