Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
Numéro de référence: 2026-PI-000-158
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrôle technique de la Construction (CTC)
Description du marché: Contrôle technique de la Construction (CTC)
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: cf. règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 200
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logidia
Numéro d'enregistrement national: 756 200 275 00037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrimoine@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
URL: www.logidia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de BourgenBresse
Numéro d'enregistrement national: 17690111400916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueilbourgenbresse@justice.fr 📧
Téléphone: 0426677300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 052-178718 (2026-03-13)