Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Reference number: 2026-0048
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Date de fin: 2030-05-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La durée indiquée dans l'avis est indicative” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F2831B1-D1FB-63B7-95800769528ABF26
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F283177-FDBB-3DDA-3815049DB9E8A80F
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F2831DA-AA8B-6D37-837435B9F521C207
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235726 (2026-04-02)