Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0500
Brève description:
“La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage”
Informations complémentaires:
“Montant minimal : 0 euro(s) Ht Montant maximal : 1 600 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur”
Informations complémentaires:
“Montant minimal : 0 euro(s) Ht Montant maximal : 1 900 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale”
Informations complémentaires:
“Montant minimal : 0 euro(s) Ht Montant maximal : 3 500 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées conformément aux articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'aux intermédiaires...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 070957E7-C89C-4073-C268490B423BA5D1
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 070957D7-FD42-13DF-45E69E84C54477D9
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 070957FC-D8DB-0FF9-F810AB318243659D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181601 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3DF11B04-A4F5-3787-232A73DB9C52B87D
Organe de révision
3DF11AF2-AFE6-3860-07DB7CD60CB3D2EC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3DF11B15-C232-BF2E-603B7DBD0F398777

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Lots: Au lieu de Lot N° 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non RéalisateurDescription : Assurance Dommages Ouvrage...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Lots : Au lieu de Lot N° 3 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Lot n° 2 :...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Lot n° 3 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 09h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Assurance Dommages Ouvrage”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee6cfe21-c84e-469e-906a-7d4167b4b61c-01
Source: OJS 2026/S 080-281360 (2026-04-23)