Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
| 2026-03-24 | Avis de marché |
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181601 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence:
2026-0500
Brève description:
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après.
Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Informations complémentaires:
Montant minimal : 0 euro(s) Ht
Montant maximal : 1 600 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Informations complémentaires:
Montant minimal : 0 euro(s) Ht
Montant maximal : 1 900 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Informations complémentaires:
Montant minimal : 0 euro(s) Ht
Montant maximal : 3 500 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778270 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées conformément aux articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.511-1 et suivants du même code, ou titulaires d'un agrément équivalent pour les candidats d'un autre état membre de l'Union européenne.
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis.
Les réponses seront communiquées par l'Acheteur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Contenu de la candidature (cf. article 5 du Rc)
Critères de jugement des offres (cf. article 6 du Rc)
La date de notification indiquée est une date prévisionnelle
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
070957E7-C89C-4073-C268490B423BA5D1
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
070957D7-FD42-13DF-45E69E84C54477D9
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
070957FC-D8DB-0FF9-F810AB318243659D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181601 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181601-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee6cfe21-c84e-469e-906a-7d4167b4b61c-01
Source: OJS 2026/S 059-203485 (2026-03-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-28 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181601-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
40868AA1-076E-7E36-8FA862E991799FB7
Organe de révision
40868A78-BD66-3A20-8BBCBFC469BE8187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40868AC8-BFF2-94EC-B0B4E50F01E911BC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: ee6cfe21-c84e-469e-906a-7d4167b4b61c-01
Source: OJS 2026/S 059-203485 (2026-03-24)
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee6cfe21-c84e-469e-906a-7d4167b4b61c-01
Source: OJS 2026/S 080-281360 (2026-04-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
3DF11B04-A4F5-3787-232A73DB9C52B87D
Organe de révision
3DF11AF2-AFE6-3860-07DB7CD60CB3D2EC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3DF11B15-C232-BF2E-603B7DBD0F398777
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 11/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Lots: Au lieu de Lot N° 2 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non RéalisateurDescription : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Lot N° 2 Assurance Dommages OuvrageDescription : Assurance Dommages Ouvrage
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Lots : Au lieu de Lot N° 3 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité DécennaleDescription : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale, lire Lot N° 3 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité DécennaleDescription : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
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Conditions de participation: Au lieu de Lot n°…
… 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage
… 3 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale, lire Lot n° 3 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale, lire Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
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Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 09h00 au plus tard.
II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Assurance Dommages Ouvrage
Version de l’avis antérieur à modifier: ee6cfe21-c84e-469e-906a-7d4167b4b61c-01
Source: OJS 2026/S 080-281360 (2026-04-23)
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- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)