Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe
Brève description:
“Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans...”
Brève description
Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 1 200 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 10”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2029-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 660 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 7” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 7” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 670 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 7” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 215 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 280 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 285 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 675 000 euro(s) HT
Nombre maximum de titulaires : 10” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au...”
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CB5D1012-EFB2-B16F-ABA5E73F5E7480FA
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CB5D1003-DD71-BBC9-9BD1F22515BBAB25
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135179 (2025-02-27)
Avis de marché (2025-04-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C3A30DE-0813-0286-DA83E0DAD10DE0F1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C3A30B7-C669-0E29-5F67B72F066A958F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 066-215166 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1605613
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25193
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Vl - Le Mans Métropole (interurbain)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchnak*wafa/
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-1
Adresse postale: 58 Rte De Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdeuxd
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-1
Adresse postale: 7 Route De Fontainebleau
Code postal: 77820
Commune postale: Les Ecrennes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-1
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes.
****
Les montants...”
Les prestations font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes.
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Les montants indiqués par attributaire représentent le montant maximum pour 4 ans pour chaque lot.
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Mode d'attribution des Bdc :
Chaque circuit fait l'objet d'un bon de commande, selon les modalités suivantes :
- Dans un même lot, les circuits seront classés, par tranche, du plus long au plus court ;
-Chaque circuit sera attribué au titulaire ayant proposé le prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ;
- Lorsqu'un titulaire n'est plus en capacité de prendre en charge un circuit (nombre maximum de licences et/ou de véhicules et/ou de chauffeurs atteint), le circuit suivant sera attribué au titulaire ayant proposé le 2ème prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ;
- et ainsi de suite.
****
Les commandes seront conditionnées à la survenance du besoin sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. En conséquence, l'acheteur ne pourra garantir une répartition équitable des commandes entre les titulaires. Dans le cas où un ou plusieurs titulaires seraient impactés par cette mesure, il(s) ne pourra(ront) prétendre à aucune indemnisation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8DE4002D-FCA8-3D51-C780900E03F8F814
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DE40014-9072-443F-5DFFFED80A22C359
Source: OJS 2025/S 132-457099 (2025-07-10)