Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-04-02	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VL - Le Mans Métropole (interurbain)
Description du marché:

Montant maximum par période : 1 200 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10

Produits/services supplémentaires:

Services de taxi 📦

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2029-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 15/07/2025 au 14/07/2026 Reconduction n°1 : Du 15/07/2026 au 14/07/2027 Reconduction n°2 : Du 15/07/2027 au 14/07/2028 Reconduction n°3 : Du 15/07/2028 au 14/07/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: VL - Sud-Ouest du département
Description du marché:

Montant maximum par période : 660 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: VL - Sud-Est du département
Description du marché:

Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: VL - Nord-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: VL - Nord-Est du département
Description du marché:

Montant maximum par période : 670 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: VL - De Sud-Ouest vers Le Mans Métropole
Description du marché:

Montant maximum par période : 215 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: VL - De Sud-Est vers Le Mans Métropole
Description du marché:

Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: VL - De Nord-Ouest vers Le Mans Métropole
Description du marché:

Montant maximum par période : 280 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: VL - De Nord-Est vers Le Mans Métropole
Description du marché:

Montant maximum par période : 285 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport de PMR - Ensemble du Département de la Sarthe
Description du marché:

Montant maximum par période : 675 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle

Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CB5D1012-EFB2-B16F-ABA5E73F5E7480FA
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CB5D1003-DD71-BBC9-9BD1F22515BBAB25
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135179 (2025-02-27)

Avis de marché (2025-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 135179-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C3A30DE-0813-0286-DA83E0DAD10DE0F1
Organe de révision
9C3A30B7-C669-0E29-5F67B72F066A958F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80b27dc2-6d95-40d6-8b8f-716380d9cc0c-01
Source: OJS 2025/S 066-215166 (2025-04-02)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1605613
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 460 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25193
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Vl - Le Mans Métropole (interurbain)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchnak*wafa/
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-1
Adresse postale: 58 Rte De Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-3
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Cdeuxd
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-4
Adresse postale: 7 Route De Fontainebleau
Code postal: 77820
Commune postale: Les Ecrennes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-5
Adresse postale: Rue Des Galeries
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Smart mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-6
Adresse postale: Che De La Macheferriere
Code postal: 49130
Commune postale: Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Add transports
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-7
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-8
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Aadsp transport
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-9
Adresse postale: 7 Rue Du Petit Albi
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-1-10
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-5
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-2-6

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-5
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-3-6

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-4
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-5
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-4-6

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-4
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-5
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-6
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-5-7

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0039
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-4
Identifiant de l’offre: TEN-0040
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-6-5

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0042
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0043
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-3
Identifiant de l’offre: TEN-0044
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-4
Identifiant de l’offre: TEN-0045
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-7-5

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0046
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-1
Identifiant de l’offre: TEN-0047
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-2
Identifiant de l’offre: TEN-0048
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-3
Identifiant de l’offre: TEN-0049
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-4
Identifiant de l’offre: TEN-0050
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-8-5

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0051
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-1
Identifiant de l’offre: TEN-0052
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-2
Identifiant de l’offre: TEN-0053
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-3
Identifiant de l’offre: TEN-0054
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-4
Identifiant de l’offre: TEN-0055
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-9-5

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0056
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-1
Identifiant de l’offre: TEN-0057
Nom: A.n.o
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-2
Adresse postale: 4 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49070
Commune postale: Saint-Leger-De-Linieres
Identifiant de l’offre: TEN-0058
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-3
Identifiant de l’offre: TEN-0059
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-4
Identifiant de l’offre: TEN-0060
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-5
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Identifiant de l’offre: TEN-0061
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-6
Identifiant de l’offre: TEN-0062
Nom: Mobility cab
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-7
Adresse postale: 19 Rue Odette Joyeux
Code postal: 69960
Commune postale: St Priest
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0063
Nom: Idf mouv
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-8
Adresse postale: 11 Rue De Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0064
Numéro d'enregistrement national: 1605613-1-10-9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes. **** Les montants indiqués par attributaire représentent le montant maximum pour 4 ans pour chaque lot. **** Mode d'attribution des Bdc : Chaque circuit fait l'objet d'un bon de commande, selon les modalités suivantes : - Dans un même lot, les circuits seront classés, par tranche, du plus long au plus court ; -Chaque circuit sera attribué au titulaire ayant proposé le prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ; - Lorsqu'un titulaire n'est plus en capacité de prendre en charge un circuit (nombre maximum de licences et/ou de véhicules et/ou de chauffeurs atteint), le circuit suivant sera attribué au titulaire ayant proposé le 2ème prix au kilomètre de la tranche considérée le plus bas ; - et ainsi de suite. **** Les commandes seront conditionnées à la survenance du besoin sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. En conséquence, l'acheteur ne pourra garantir une répartition équitable des commandes entre les titulaires. Dans le cas où un ou plusieurs titulaires seraient impactés par cette mesure, il(s) ne pourra(ront) prétendre à aucune indemnisation

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8DE4002D-FCA8-3D51-C780900E03F8F814
Organe de révision
8DE40014-9072-443F-5DFFFED80A22C359
Source: OJS 2025/S 132-457099 (2025-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)