Souscription et gestion des contrats d'assurances

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurances
Numéro de référence: 25FI001
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique et fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850053000113
Adresse postale: ZAE Sud Est - 2 rue Michel Breton - CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nature des offres pour l'ensemble des lots (n°01 à n°05) : - Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562434 (2025-08-26)