SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour vivest
Numéro de référence: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions.
Brève description:
“SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance flotte automobile et automission
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assurance flotte automobile et auto mission”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Adresse postale: Divers sites en Moselle
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): critère technique 50 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): critère RSE 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Rce
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville: metz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points
RSE : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Rcad
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS”
Adresse postale: divers Sites en MOSELLE et MEURTHE ET MOSELLE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère rse 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Aia
Description du marché:
“ASSURANCE INDIVIDUELLE ADMINISTRATEURS”
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Bdm
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Pj
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Divers sites en moselle et meurthe et moselle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE TECHNIQUE 50 POINTS
Critere rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Rce amenageur
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE AMÉNAGEUR ET LOTISSEUR”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire”
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés sécurisés
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662310 (2025-10-08)