SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la commune de la roquette sur siagne
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 06550
Ville: la Roquette sur Siagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance Flotte automobile
Description du marché: Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance Protection Juridique de la commune
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités territoriales.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance Tous risques exposition
Description du marché:

L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de La Roquette Sur Siagne.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 08:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060108400010
Département: 06
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.guardiola@laroquettesursiagne.com 📧
Téléphone: +33 492194500 📞
Fax: +33 492194501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.laroquettesursiagne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de recours
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 68 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél : 04.92.04.13.13 / Fax : 04.93.55.78.31 URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543410 (2025-08-18)

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