Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la commune de la roquette sur siagne
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités territoriales.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou...”
Description du marché
L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de La Roquette Sur Siagne.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060108400010
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Code postal: 06550
Commune postale: La Roquette sur Siagne
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.guardiola@laroquettesursiagne.com📧
Téléphone: +33 492194500📞
Fax: +33 492194501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de recours
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 68 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de recours
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 68 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1. Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél : 04.92.04.13.13 / Fax :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen