Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des Chambres de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05) dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CCI 05 est coordonnateur.

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des Chambres de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05) dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CCI 05 est coordonnateur.
Numéro de référence: Assurances CCI 05 ET 04
Brève description:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile des Dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci hautes alpes
Numéro d'enregistrement national: 18050001900013
Adresse postale: 16 RUE CARNOT
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: q.michel@hautes-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: 0492565662 📞
URL: https://www.hautes-alpes.cci.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2888327amp;orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2888327amp;orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Marseille”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745499 (2025-11-07)