Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU 50)

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche - SDEAU 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU 50)
Brève description:

Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche - SDEAU 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et risque annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire du Sdeau50
Code postal: 50000
Ville: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité et risque annexes
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Protection juridique des personne Physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique des personne Physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Départemental De L'Eau De La Manche - Sdeau 50
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅
Lieu: Syndicat Départemental De L'Eau De La Manche - Sdeau 50
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 68246
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouvet Jacky
Courrier électronique: commandepublique@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: ABBEB5A4-9412-C94D-CE541BB36A03187A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667438 (2025-10-08)

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