Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029
Numéro de référence: 2025M13
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 - Franchise de 15 000 euros

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse n°01 - Assurance marchandises transportées Pse n°02 - Assurance auto-mission représentants légaux Pse n°03 - Assurance auto-mission préposés Pse n°04 - Assurance tous risques engins

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 - Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : -dommages matériels ou corporels : 500 euro(s) du montant du sinistre. -dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 750 euro(s) et un maximum de 4 000 euro(s) , -dommages subis par les préposés et les représentants légaux, dans le cas où la responsabilité de l'assuré ne serait pas engagée et hors protection fonctionnelle : 75 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Description du marché: Responsabilité atteintes à l'environnement
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse n°01 - Assurance Prévention Et Réparation Des Dommages Environnementaux Pse n°02 - Assurance Frais De Dépollution Des Sols Et Des Eaux Pse n°03 - Assurance Frais De Dépollution Des Biens Immobiliers Et Mobiliers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection juridique personnes morale
Description du marché: Protection juridique personnes morale
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse n°01 - Accident ou maladie imputable au service (Indemnités journalières) Montant des remboursements : 90 % Franchise 90 jours fermes pour les Ij Pse n°02 - Accident ou maladie imputable au service (Indemnités journalières) Montant des remboursements : 100 % Franchise 30 jours fermes pour les Ij Pse n°03 - Décès

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Risques numériques
Description du marché: Risques numériques
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022 pour une durée de 4 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget Principal 2026 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C4A359A-AF5E-4BDE-D68E3D6B8EFA9A53
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135761 (2025-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)