Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029
Numéro de référence: 2025M13
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 - Il ne...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Description du marché:
“Responsabilité atteintes à l'environnement”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection juridique personnes morale
Description du marché:
“Protection juridique personnes morale”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Risques numériques
Description du marché:
“Risques numériques”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022 pour une durée de 4 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C4A359A-AF5E-4BDE-D68E3D6B8EFA9A53
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135761 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029
Numéro de référence: 2025M13
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période de 4 ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Variante n°01 - Il ne...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Description du marché:
“Responsabilité atteintes à l'environnement”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection juridique personnes morale
Description du marché:
“Protection juridique personnes morale”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Risques numériques
Description du marché:
“Risques numériques”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux pièces du marché”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022 pour une durée de 4 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605899 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9C4A359A-AF5E-4BDE-D68E3D6B8EFA9A53
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135761 (2025-02-26)
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