LA COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville les clayes sous bois
Reference number: 25MS010
Brève description:
“LA COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour...”
Brève description
LA COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F68B739F-EFC1-BA94-F3245A3BBBE61E10
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445500 (2025-07-07)