Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg

Communauté de communes du Pays du Neubourg

Marché d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de communes du pays du Neubourg
Numéro de référence: Assurances-2026
Brève description: Marché d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance véhicule à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance véhicule à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national: 24270060700151
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Paul Legendre
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
URL: https://www.paysduneubourg.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511248?orgAcronyme=cdc-neubourg 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511248?orgAcronyme=cdc-neubourg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-463377 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Habilitation à exercer une activité professionnelle: lettre de candidature modèle DC1 (version en vigueur) ou équivalent / Déclaration du candidat modèle DC2 (version en vigueur) ou équivalent / Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant / Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant / Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) / Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances / Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique / En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique / Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle: Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la facture. Pas de garantie de paiement. Appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 463377-2025
Source: OJS 2025/S 135-466575 (2025-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile