SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance responsabilité hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité hospitalière
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: Assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Titre: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Titre: Assurance risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 26700661700109
Adresse postale: null
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: 003384962930 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529668 (2025-08-12)