Régime complémentaire Santé & Prévoyance

SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de la S.A.C.V.L, d’autre part. Le régime complémentaire de prévoyance et de santé à adhésion obligatoire concerne au 13/06/2025, 138 salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régime complémentaire Santé & Prévoyance
Numéro de référence: PPP27D-54/5125/2025-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-022-01_1
Titre: Régime de complémentaire SANTE à adhésion obligatoire
Description du marché: Régime de complémentaire SANTE à adhésion obligatoire
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance maladie 📦

Services de sécurité sociale obligatoire 📦

Services financiers et d'assurance 📦

Site principal ou lieu d'exécution: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Ville: LYON CEDEX 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-022-02_2
Titre: Régime de complémentaire PREVOYANCE à adhésion obligatoire
Description du marché: Régime de complémentaire PREVOYANCE à adhésion obligatoire
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance vie 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Services financiers et d'assurance 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Lieu:

SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Courrier électronique: contact@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
URL: http://www.sacvl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Variante libre en cas de présence d’au moins une réserve : Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l’ensemble des prestations, sous peine d’irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières est susceptible d’entraîner le rejet de l’offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l’annexe prévue à cet effet (cf. cadre relatif au mémoire de gestion propre à chaque lot). Les réserves doivent être précises et la portée de chacune d’elle doit être limitée. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification substantielle des prestations demandées ou à une modification de l’économie générale des exigences formulées par les documents de la consultation. Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475097 (2025-07-18)

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