Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de la S.A.C.V.L, d’autre part. Le régime complémentaire de prévoyance et de santé à adhésion obligatoire concerne au 13/06/2025, 138 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime complémentaire Santé & Prévoyance
Numéro de référence: PPP27D-54/5125/2025-22
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime...”
Brève description
Le présent marché concerne la souscription à un régime complémentaire de santé à adhésion obligatoire d’une part et la souscription à un régime complémentaire prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de la S.A.C.V.L, d’autre part.
Le régime complémentaire de prévoyance et de santé à adhésion obligatoire concerne au 13/06/2025, 138 salariés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Régime de complémentaire SANTE à adhésion obligatoire”
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité sociale obligatoire📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Régime de complémentaire PREVOYANCE à adhésion obligatoire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sacvl.fr📧
Téléphone: +33 472773434📞
URL: http://www.sacvl.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Variante libre en cas de présence d’au moins une réserve :
Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et...”
Variante libre en cas de présence d’au moins une réserve :
Le candidat doit accepter les exigences formulées par les documents de la consultation et proposer l’ensemble des prestations, sous peine d’irrégularité de son offre.
Le rejet total du cahier des clauses techniques particulières est susceptible d’entraîner le rejet de l’offre pour irrégularité.
Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité du marché, il est admis que le candidat formule des réserves mineures aux exigences formulées. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l’annexe prévue à cet effet (cf. cadre relatif au mémoire de gestion propre à chaque lot).
Les réserves doivent être précises et la portée de chacune d’elle doit être limitée.
La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification substantielle des prestations demandées ou à une modification de l’économie générale des exigences formulées par les documents de la consultation.
Dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée se substitue à la solution de base et sera analysée comme telle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475097 (2025-07-18)