Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro de référence: 25-483
Brève description:
“Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement...”
Brève description
Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d’alimentation en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement...”
Description du marché
Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d’alimentation en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir RC et CCAP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir R.C”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de la commande publique” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422635 (2025-06-27)