Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Régie des Eaux du Canal Belletrud

Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement sur 18 communes visant à planifier des actions permettant de garantir la performance des systèmes à différents horizons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et/ou Actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des communes de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro de référence: 25-483
Brève description:
“Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d'alimentation en eau potable sur 13 communes, et d'assainissement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations intellectuelles consisteront à élaborer une étude globale des systèmes d’alimentation en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“en eau potable sur 13 communes, et d’assainissement sur 18 communes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir RC et CCAP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir R.C”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro d'enregistrement national: 51873275500013
Adresse postale: 50 Bd Jean Giraud
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@recb.fr 📧
Téléphone: +33 493661152 📞
Fax: +33 493666271 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422635 (2025-06-27)