Réalisation de prestations topographiques

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
2026-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques
Numéro de référence: 25GBC005
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1690541
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Grand Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 990D7067-E59A-1EC7-26AAC7CDA9C99478
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 990D7056-9AC9-A76E-BD2A0CA3116F1547
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 990D7076-9A1D-F73C-270421382765F526
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514943 (2025-08-04)
Avis de marché (2025-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 514943-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D273B664-DB59-FD7B-0F975A59FB06E708
Organe de révision
D273B653-F2C0-D50E-4DD377C80B95F858
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D273B674-FE21-7536-B2E55E32A614A071

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7152689d-1d17-47c0-b8a0-1a23403328db-01
Source: OJS 2025/S 174-592579 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25gbc005
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Réalisation de prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie topoghraphie etudes doubs
Numéro d'enregistrement national: 1690541-1-0-1
Adresse postale: 33 rue des Arbues
Code postal: 25600
Commune postale: Vieux Charmont
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 93791490-A434-9A1E-C8F3EEA2C4655D4D
Organe de révision
93791481-C0BC-12E9-F3EC165D998BECA4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
937914A3-ECF4-D9D0-391260D59EF2EF9E
Source: OJS 2026/S 014-043943 (2026-01-20)