REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET DE DETECTION RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Dynacite
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, de prestations foncières et de détection réseaux, sur l'ensemble du territoire de DYNACITE ci-après visé (article 3) qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie. (Se référer au dossier de consultation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Qui ?- • Dynacite
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, foncieres et de detection reseaux sur l'ensemble du territoire de dynacite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-29 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation
Source: OJS 2025/S 043-136646 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, foncieres et de detection reseaux sur l'ensemble du territoire de dynacite
Numéro de référence:
PRESTATION TOPOGRAPHIQUES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, de prestations foncières et de détection réseaux, sur l'ensemble du territoire de DYNACITE ci-après visé (article 3) qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie. (Se référer au dossier de consultation)
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description du marché:
Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Durée de l'accord: 2 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Description du marché:
Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Description du marché:
Prestations Topographiques, foncières et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-29 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation
Source: OJS 2025/S 043-136646 (2025-02-27)
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