Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides
Numéro de référence: 25.07
Brève description:
“Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
(Présence à minima d'un expert faune, un expert flore, un expert zone humide/pédologie et un chef de projet/cartographe dans l'entreprise ==> Critère éliminatoire)
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides.
A partir de données existantes ou non sur la...”
La présente consultation concerne la réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides.
A partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins.
Lieu(x) d'exécution :
Circonscription de la Direction territoriale de Rouen
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- Réalisation d'inventaires pour des groupes d'espèces non prévus pour lesquels le besoin de connaissance est très ponctuel : fonge, lichens, insectes saproxyliques, hyménoptères, lépidoptères à vol nocturne…
- Réalisation d'inventaires selon un protocole non prévu ou sur un site localisé en dehors de la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
- Réalisation d'évaluations de fonctionnalités des zones humides.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations prévues dans le Bpu et qui seront exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
- Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht/an
- Montant maximum : 220 000 ,00 euro(s) Ht/an
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0AAB6AFE-E188-9692-1326BB891999E19E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0AAB6B0C-D039-AE0F-C980DE19576819A6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161637 (2025-03-10)