Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides
Numéro de référence: 25.07
Brève description: Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1612071
Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Présence à minima d'un expert faune, un expert flore, un expert zone humide/pédologie et un chef de projet/cartographe dans l'entreprise ==> Critère éliminatoire)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides. A partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins. Lieu(x) d'exécution : Circonscription de la Direction territoriale de Rouen La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - Réalisation d'inventaires pour des groupes d'espèces non prévus pour lesquels le besoin de connaissance est très ponctuel : fonge, lichens, insectes saproxyliques, hyménoptères, lépidoptères à vol nocturne… - Réalisation d'inventaires selon un protocole non prévu ou sur un site localisé en dehors de la circonscription de la Direction territoriale de Rouen. - Réalisation d'évaluations de fonctionnalités des zones humides. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations prévues dans le Bpu et qui seront exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. - Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht/an - Montant maximum : 220 000 ,00 euro(s) Ht/an Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides.
A partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins.
Lieu(x) d'exécution :
Circonscription de la Direction territoriale de Rouen
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
- Réalisation d'inventaires pour des groupes d'espèces non prévus pour lesquels le besoin de connaissance est très ponctuel : fonge, lichens, insectes saproxyliques, hyménoptères, lépidoptères à vol nocturne…
- Réalisation d'inventaires selon un protocole non prévu ou sur un site localisé en dehors de la circonscription de la Direction territoriale de Rouen.
- Réalisation d'évaluations de fonctionnalités des zones humides.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations prévues dans le Bpu et qui seront exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
- Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht/an
- Montant maximum : 220 000 ,00 euro(s) Ht/an
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0AAB6AFE-E188-9692-1326BB891999E19E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161637 (2025-03-10)

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