Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Reference number: 2025T115_a_2025T119
Brève description:
“Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du...”
Brève description
Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché global relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le NBS”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Mission de contrôle technique pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.
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Critère de qualité (nom): Développement durable (voir art. 6.2 RC et grille développement durable)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de...”
Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de La Tronche (site Nord). Le SDI prévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment de soins dit « NBS » qui accueillera les hospitalisations, certains services médicaux et le pôle administratif. La construction de ce nouveau bâtiment permettra un transfert d’activités et donc la réhabilitation/réorganisation des niveaux bas du bâtiment Michallon, opération dit « socle ». Ces deux opérations sont intrinsèquement liées. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché (de travaux) - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA) Dans le cadre de la consultation, la visite des lieux est facultative (voir art. 2.8 du RC) Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-avant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33476429000📞
Fax: +3347622269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334989 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 2025T115_a_2025T118
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 550815.5 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché global relatif aux ouvrages à contrôler. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-critères)
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’ intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-crtières)
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’ intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025T115
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Lot 1 - Mission de contrôle technique pour l'opération du NBS (Nouveau Bâtiment de soins)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238852.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 798 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 665 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 91 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grenoble
Téléphone: 0476766859📞
“Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de...”
Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de La Tronche (site Nord). Le SDI prévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment de soins dit « NBS » qui accueillera les hospitalisations, certains services médicaux et le pôle administratif. La construction de ce nouveau bâtiment permettra un transfert d’ activités et donc la réhabilitation/réorganisation des niveaux bas du bâtiment Michallon, opération dit « socle ». Ces deux opérations sont intrinsèquement liées. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et abondés d’une aide de la part du Ministère de la santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de rééxamen sont prévues à l'article 5.3 du CCAP. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple- Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33476429000📞
Fax: +33476518944 📠 Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Fax: +33476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33476429000📞
Fax: +33476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2026/S 016-051093 (2026-01-21)