Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Numéro de référence: 2025T115_a_2025T119
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025T115
Titre: Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché global relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025T116
Titre: Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le NBS
Description du marché:

Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le NBS

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025T117
Titre: Lot 3 : Mission de contrôle technique pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Description du marché: Lot 3 : Mission de contrôle technique pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025T119
Titre: Lot 4 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Description du marché:

Lot 4 :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir art. 6.2 RC et grille développement durable)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774903&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774903&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de La Tronche (site Nord). Le SDI prévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment de soins dit « NBS » qui accueillera les hospitalisations, certains services médicaux et le pôle administratif. La construction de ce nouveau bâtiment permettra un transfert d’activités et donc la réhabilitation/réorganisation des niveaux bas du bâtiment Michallon, opération dit « socle ». Ces deux opérations sont intrinsèquement liées. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché (de travaux) - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA) Dans le cadre de la consultation, la visite des lieux est facultative (voir art. 2.8 du RC) Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-avant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +3347622269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334989 (2025-05-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025T115_a_2025T118
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 550815.5 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché global relatif aux ouvrages à contrôler. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement durable (Décomposé en sous-critères)
Description
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à…

… la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’ intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA).

… l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposé en sous-crtières)
Description
Identifiant interne: 2025T118
Description du marché:

Lot 4 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’ intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025T115
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Lot 1 - Mission de contrôle technique pour l'opération du NBS (Nouveau Bâtiment de soins)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238852.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - SOCOTEC CONSTRUCTION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement bureau veritas construction - socotec construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 798 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 665 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 91 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Presents
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 35024603900399
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Cellule des marches
Téléphone: 0476766859 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 334989-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2026/S 016-051093 (2026-01-21)

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