Prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection des réseaux enterrés relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier départemental
Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de : - Levés topographiques terrestres à différentes échelles, - Opérations d'implantations, - Opérations de contrôles de chantiers, - Opérations foncières avec plans, états parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral et des opérations de bornage, - Géo-détection de réseaux enterrés par méthode non intrusive - Géo-détection de réseaux enterrés par méthode intrusive - Fournitures systématiques des fichiers numériques correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, opérations foncières et prestations de géo détection des réseaux enterrés relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2025-1002
Brève description:
“Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de :
- Levés topographiques terrestres à différentes échelles,
- Opérations d'implantations,
-...”
Brève description
Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de :
- Levés topographiques terrestres à différentes échelles,
- Opérations d'implantations,
- Opérations de contrôles de chantiers,
- Opérations foncières avec plans, états parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral et des opérations de bornage,
- Géo-détection de réseaux enterrés par méthode non intrusive
- Géo-détection de réseaux enterrés par méthode intrusive
- Fournitures systématiques des fichiers numériques correspondants
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Prestations topographiques”
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du
marché n'excède le 31 décembre 2029.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction.
Informations complémentaires : Estimation pour la durée totale du marché, reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période...”
Description des renouvellements
Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Opérations foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Géo détection des réseaux enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique...”
La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication des seuils suivants :
Lot 1 : Prestations topographiques
Montant maximum pour toute la durée du marché : 1 000 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Opérations foncières
Montant maximum pour toute la durée du marché : 100 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Prestations de géo détection des réseaux enterrés
Montant maximum pour toute la durée du marché : 500 000 euro(s) Ht
Financement sur fonds propres du département. Délai global de paiement de
30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E734806F-EC2E-3C47-B2494583231DC493
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E734807F-90B5-33BC-97E3D359C99405D7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681941 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ao251005
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Lot n°1 Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national: 1723387-1-1-1
Adresse postale: 110 Bis Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0238537715📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1723387-1-2-1
Adresse postale: 261 Rue Des Morines - Za Des Morines
Code postal: 41250
Commune postale: Mont-Pres-Chambord
Région: Loir-et-Cher🏙️
Téléphone: 0254701397📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1723387-1-3-1
Adresse postale: 99 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 0142531169📞
“L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par accord-cadre.
Les montants...”
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par accord-cadre.
Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximum sur la durée totale des marchés, reconductions comprises (47 mois).
Le titulaire de deux des accords-cadres est un groupement d'opérateurs économiques constitué comme suit :
Lot 1 : Axis Conseils mandataire du groupement / Cotraitant : Getam-Geomexpert-Terr&Am (25 rue des arches - 41000 Blois).
Lot 3 : Geosat mandataire du groupement / Cotraitants : Viamapa Portugal (Travessa Sao Bras n° 235 - 4480-934 Vila Do Conde) ; Gea (23 rue Faidherbe - 46400 Saint Cere) ; Sotec Plans (58 avenue du 18 juin - 19100 Brive-La-Gaillarde).
Les présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département - Place de la République
41020 Blois Cedex
Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi : 8h - 12h15 / 13h45 - 17h30
(consultation sur Rdv auprès du service des marchés publics)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0780908C-994D-2C73-0693AB2A607043F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0780909B-CF8D-C936-7CF803FC235D47F4
Source: OJS 2026/S 058-200297 (2026-03-23)