Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire. Les conditions et modalités de désignation du Titulaire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (Articles 6.5.1 et 6.5.2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
Reference number: 2025-0733
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Il est conclu avec deux opérateurs économiques.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire.
Les conditions et modalités de désignation du Titulaire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (Articles 6.5.1 et 6.5.2)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 417 000 Euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Analyse financière, veille stratégique, audit”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 125 000 Euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etudes financières, de faisabilité, bilan…”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 91 500 Euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assistance pour la candidature de la Région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés, …”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 330 000 Euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Evaluations qualitatives et quantitatives, études d'impacts, préconisations”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère 1 - Valeur technique (60%)
- Sous-critère 1.1 Adéquation des moyens humains dédiés à la mission, notamment en terme de compétences pluri-sectorielles et niveau d'expertise, appréciée sur la base des expériences et compétences de chacun des membres de l'équipe dans le/les domaines de la mission, notamment dans les domaines couverts par les Opérations d'intérêt régionales, et de la volumétrie, appréciées à partir du mémoire et des Cv (15%)
- Sous-critère 1.2 Adéquation de l'organisation de l'équipe aux objectifs de la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition des temps d'intervention par élément de mission par profil (organigramme, cohérence de la répartition entre les moyens humains affectés et le temps passé pour chaque élément de mission et par profil et de l'organisation projetée, tenant compte des délais de réalisation des prestations précisées dans le Cctp) (20%)
- Sous critère 1.3 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture de mémoire technique (analyse de la méthodologie de travail figurant au mémoire technique au regard des objectifs du Cctp) (15%)
- Sous critère 1.4 Pertinence, et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents portant par exemple sur : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière…) (10%)
Critère 2 Prix (40%)
Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités figurant au Dqe pour chaque lot.
La note est obtenue à partir de la formule suivante :
(Montant total Ht du Dqe le moins disant / Montant total Ht du Dqe du candidat) X 40
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: EE59E1F2-BEF7-83E7-9FA84734A4927CB7
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EE59E1E3-9DF5-7A3C-AAE605B7A745FFD4
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EE59E20F-C6A2-818B-3A5976A6BD631B48
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398479 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0733
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 181 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Consulting-EY Parthenon-EY Fabernovel
Numéro d'enregistrement national: 1665157-1-1-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com📧
Téléphone: 0146936000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 063 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Svp
Numéro d'enregistrement national: 1665157-1-2-1
Adresse postale: 1 place Costes et Bellonte
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Courrier électronique: dircom@svp.com📧
Téléphone: 0147871111📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1665157-1-3-1
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr📧
Téléphone: 0149201000📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 375 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adit sas
Numéro d'enregistrement national: 1665157-1-4-1
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ao@adit.fr📧
Téléphone: 0144183139📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 109 415 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Teritéo
Numéro d'enregistrement national: 1665157-1-5-1
Adresse postale: 7 rue de la République
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: contact@teriteo.fr📧
Téléphone: 0986694700📞
“Montant du marché : 996 503 euro(s) Ht
Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des...”
Montant du marché : 996 503 euro(s) Ht
Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région
Lot 1 : Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers
Montant : 331 300 euro(s) Ht
Lot 2 : Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques
Montant : 102 063 euro(s) Ht
Lot 3 : Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique
Montant : 81 550 euro(s) Ht
Lot 4 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique
Montant : 183 275 euro(s) Ht
Lot 5 : Evaluation de dispositifs et de politiques publiques de développement économique de la Région
Montant : 298 315 euro(s) Ht
La durée initiale est d'un an, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C5C859BD-D689-594E-D77C3BDE58D584BE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C5C859AB-01DF-E3C6-09FB00895FD58970
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C5C859D2-A243-47F1-0D3770B58D3EE397
Source: OJS 2026/S 005-010164 (2026-01-06)