Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques
Description du marché: Analyse financière, veille stratégique, audit
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 125 000 Euros Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en développement des entreprises 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique
Description du marché: Etudes financières, de faisabilité, bilan…
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 91 500 Euros Ht

Produits/services supplémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique
Description du marché:

Assistance pour la candidature de la Région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés, …

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 330 000 Euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Evaluation de dispositifs et de politiques publiques de développement économique de la Région
Description du marché: Evaluations qualitatives et quantitatives, études d'impacts, préconisations
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère 1 - Valeur technique (60%) - Sous-critère 1.1 Adéquation des moyens humains dédiés à la mission, notamment en terme de compétences pluri-sectorielles et niveau d'expertise, appréciée sur la base des expériences et compétences de chacun des membres de l'équipe dans le/les domaines de la mission, notamment dans les domaines couverts par les Opérations d'intérêt régionales, et de la volumétrie, appréciées à partir du mémoire et des Cv (15%) - Sous-critère 1.2 Adéquation de l'organisation de l'équipe aux objectifs de la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition des temps d'intervention par élément de mission par profil (organigramme, cohérence de la répartition entre les moyens humains affectés et le temps passé pour chaque élément de mission et par profil et de l'organisation projetée, tenant compte des délais de réalisation des prestations précisées dans le Cctp) (20%) - Sous critère 1.3 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture de mémoire technique (analyse de la méthodologie de travail figurant au mémoire technique au regard des objectifs du Cctp) (15%) - Sous critère 1.4 Pertinence, et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents portant par exemple sur : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière…) (10%) Critère 2 Prix (40%) Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités figurant au Dqe pour chaque lot. La note est obtenue à partir de la formule suivante : (Montant total Ht du Dqe le moins disant / Montant total Ht du Dqe du candidat) X 40

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère 1 - Valeur technique (60%)
- Sous-critère 1.1 Adéquation des moyens humains dédiés à la mission, notamment en terme de compétences pluri-sectorielles et niveau d'expertise, appréciée sur la base des expériences et compétences de chacun des membres de l'équipe dans le/les domaines de la mission, notamment dans les domaines couverts par les Opérations d'intérêt régionales, et de la volumétrie, appréciées à partir du mémoire et des Cv (15%)
- Sous-critère 1.2 Adéquation de l'organisation de l'équipe aux objectifs de la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition des temps d'intervention par élément de mission par profil (organigramme, cohérence de la répartition entre les moyens humains affectés et le temps passé pour chaque élément de mission et par profil et de l'organisation projetée, tenant compte des délais de réalisation des prestations précisées dans le Cctp) (20%)
- Sous critère 1.3 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture de mémoire technique (analyse de la méthodologie de travail figurant au mémoire technique au regard des objectifs du Cctp) (15%)
- Sous critère 1.4 Pertinence, et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents portant par exemple sur : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière…) (10%)
Critère 2 Prix (40%)
Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités figurant au Dqe pour chaque lot.
La note est obtenue à partir de la formule suivante :
(Montant total Ht du Dqe le moins disant / Montant total Ht du Dqe du candidat) X 40

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: EE59E1F2-BEF7-83E7-9FA84734A4927CB7
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EE59E1E3-9DF5-7A3C-AAE605B7A745FFD4
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EE59E20F-C6A2-818B-3A5976A6BD631B48
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398479 (2025-06-17)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 996 503 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en développement des entreprises 📦

Champ d'application du marché