PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Mairie de Lesquin

La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2025-05-SG
Brève description:
La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. - Les expositions (PSE1)
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Lesquin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché:
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description du marché:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.(Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elu(e)s et Agents (Mission).
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : - Décès - Accident ou maladie imputable au service - Incapacité de travail - invalidité (sans la maladie ordinaire) - Maternité - adoption
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de : la ville, de ses employés, des élus.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché:
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la ville (29) les enfants (1 500) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
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Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:30:00 📅
Lieu: En Mairie
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lesquin
Numéro d'enregistrement national: 21590343600016
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: 03 20 16 99 99 📞
URL: https://www.ville-lesquin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lesquin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1146_1117308.html 🌏
URL de participation: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620424 (2025-09-22)