Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.

OPH de Drancy

Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit : 1/ Assurance Dommages aux biens 2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés 3/ Assurance Responsabilité Civile Générale 4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants 5/ Assurance Individuelle Accidents 6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission 7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle 8/ Assurance Construction (Accord-Cadre) 9/ Assurance Locataires non assurés. Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• OPH de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Numéro de référence: 2025/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire), incluant en outre un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Oph de drancy
27 rue Roger PETIEU
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
Description du marché:

Ville: Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police s'appliquant à la Responsabilité Civile qui peut être engager du fait de l'exploitation de ses activités et comportant également un volet RC "après" ou "professionnelle" et RC Maître d'ouvrage.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police couvrant la responsabilité civile des dirigeants.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Individuelle Accidents
Description du marché:

Les candidats devront présenter une police garantissant l'Individuelle Accidents des personnes ayant la qualité d'Assuré.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police couvrant la Protection Juridique de la personne morale et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: OPH de DRANCY
27 rue ROGER PETIEU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Construction (Accord-Cadre)
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police couvrant les garanties demandées au sein de l'accord cadre : - L'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives, - Les opérations d'acquisition - marché amélioration, - Les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens, et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers : - Dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage, - D'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Locataires non assurés
Description du marché:

Le candidat devra présenter une police visant l'assurance des locataires non assurés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Adresse postale: 27 RUE ROGER PETIEU

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 5 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont inclus dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Département: SECRETARIAT GENERAL (Pôle Juridique & Achats)
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SECRETARIAT GENERAL (Pôle Juridique & Achats)
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZOZcxBxO9u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les VARIANTES sont autorisées. Le marché comprend également des VARAINTES EXIGEES pour les LOTS N° 1 & 3.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Délai de recours est de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188223 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93211205-b4ff-4a59-9539-e5a793811393-01
Source: OJS 2025/S 074-245738 (2025-04-11)

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