Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit : 1/ Assurance Dommages aux biens 2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés 3/ Assurance Responsabilité Civile Générale 4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants 5/ Assurance Individuelle Accidents 6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission 7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle 8/ Assurance Construction (Accord-Cadre) 9/ Assurance Locataires non assurés. Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Reference number: 2025/05
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit :
1/ Assurance Dommages aux biens
2/ Assurance Dommages aux biens des...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit :
1/ Assurance Dommages aux biens
2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
3/ Assurance Responsabilité Civile Générale
4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
5/ Assurance Individuelle Accidents
6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
8/ Assurance Construction (Accord-Cadre)
9/ Assurance Locataires non assurés.
Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est...”
Description du marché
Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire), incluant en outre un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est...”
Description du marché
Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire et plus principalement syndic de copropriété).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police s'appliquant à la Responsabilité Civile qui peut être engager du fait de l'exploitation de ses activités et...”
Description du marché
Le candidat devra présenter une police s'appliquant à la Responsabilité Civile qui peut être engager du fait de l'exploitation de ses activités et comportant également un volet RC "après" ou "professionnelle" et RC Maître d'ouvrage.
4️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police couvrant la responsabilité civile des dirigeants.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les candidats devront présenter une police garantissant l'Individuelle Accidents des personnes ayant la qualité d'Assuré.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés,...”
Description du marché
Le candidat devra présenter une police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.
7️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police couvrant la Protection Juridique de la personne morale et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police couvrant les garanties demandées au sein de l'accord cadre :
- L'ensemble des opérations de constructions neuves et...”
Description du marché
Le candidat devra présenter une police couvrant les garanties demandées au sein de l'accord cadre :
- L'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives,
- Les opérations d'acquisition - marché amélioration,
- Les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens,
et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers :
- Dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
- D'assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Informations complémentaires:
“Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans...”
Informations complémentaires
Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
9️⃣
Description du marché:
“Le candidat devra présenter une police visant l'assurance des locataires non assurés.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
“Les VARIANTES sont autorisées.
Le marché comprend également des VARAINTES EXIGEES pour les LOTS N° 1 & 3.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Délai de recours est de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188223 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-04-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 074-245738 (2025-04-11)