PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

SPL Valberg (06)

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Pour le lot 5 : Le marché est passé à compter du 6 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• SPL Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: SPLVAO2025-1-2-3-4-5-6
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-1
Titre: LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Code postal: 06470
Ville: Peone-valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-2
Titre: LOT N°2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Centre administratif place charles ginesy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-3
Titre: LOT N°3 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-4
Titre: LOT N°4 PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Assurance Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Centre administratif- place charles ginesy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-5
Titre: LOT N°5 ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs)
Description du marché: Assurance d'assistance rapatriement (assurance facultative skieurs)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: SPLVAO2025-6
Titre: LOT N°6 RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Description du marché: Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Centre administratif place ginesy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents: Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 91886265700015
Adresse postale: Centre administratif- place charles ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Peone
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmignot@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493022444 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17130111200289
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: accueil-nice@justice.fr 📧
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 145-500752 (2025-07-29)

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