PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

VILLE DE SAINTE-MAXIME

Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• VILLE DE SAINTE-MAXIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2025-AP180106MO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte Maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une consultation sera relancée courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément au Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance pecuniaire de groupe des comptables publics et ordonnateurs responsabilite des gestionnaires publics
Description du marché:

ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe de l'acte d'engagement des variantes aux dispositions facultatives du cahier des charges mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Pour chaque lot, les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 83B5A334-FBF4-3CB1-445D763649E37617
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 83B5A318-A26B-DD92-388DEEA948CDE13E
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346285 (2025-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)