Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de la Région Corse

Casa di l'Agricultura Corsa

La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Chambre d'Agriculture de la Région Corse (CARC. par abréviation dans le document). Actuellement, la CARC est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2025. Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2026 à 0h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Casa di l'Agricultura Corsa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de la Région Corse
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Couvre les dommages causés à autrui en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Route du stade - Lieu dit Petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu dans le courant de l'année 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Couvre les dommages subis par les biens de la CARC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Couvre l'ensemble du parc de véhicules
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Couvres les accidents corporels
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Responsabilité Civiles des Mandataires Sociaux (RCMS)
Description du marché:

Protège la personne physique du mandataire social contre les conséquences de sa responsabilité personnelle

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique
Description du marché: Assistance en cas de litige
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 08:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-19 08:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casa di l'Agricultura Corsa
Numéro d'enregistrement national: 86450
Adresse postale: Route Du Stade
Ld Petraolo
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARENA Jean-Baptiste
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495328440 📞
URL: https://corse.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière : société d'assurance et intermédiaire d'assurance Les variantes sont autorisées : elles peuvent porter sur les garanties et/ou sur les franchises. Lorsqu'une variante est proposée, une fiche de tarification spécifique sera à compléter. Pour les agents généraux d'assurance et courtiers il est nécessaire de fournir une attestation délivrée par l'O.R.I.A.S. en application de l'article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu'une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers). Il est rappelé que les intermédiaires d'assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d'assurance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F1BACDA1-D194-3E98-F609EE225139EF43
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771449 (2025-11-18)

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