Prestations de placement et de gestion des assurances pour l'ENSOSP

École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de placement et de gestion des assurances pour l'ENSOSP
Numéro de référence: 2025-13
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 15/06/2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assistance Rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Responsabilité des Gestionnaires Publics
Description du marché: Assurance Responsabilité des Gestionnaires Publics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Aix-en-Provence
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Numéro d'enregistrement national: 49877
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KIHL Laurent
Courrier électronique: daaj.commande-publique@ensosp.fr 📧
Téléphone: 0442390400 📞
URL: https://www.ensosp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0370861-B338-43B4-F893EA936933CBF5
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428729 (2025-07-01)