PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR

MAIRIE DU THOR (451473)

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes dont la commune du THOR (84) est coordonnatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• MAIRIE DU THOR (451473)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville, le ccas, et le gip cuisine centrale du thor
Numéro de référence: 2025-012 AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Informations complémentaires:

Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B, C, D, E, E.1 et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale : 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR

Adresse postale: 190 COURS GAMBETTA
Code postal: 84250
Ville: Le thor
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 tous dommages confondus et 5.000.000 pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. l'offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de St Saturnin les Avignon - 84250 LE THOR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Informations complémentaires:

Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Informations complémentaires:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Risques statutaires agents affiliés cnracl
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
Informations complémentaires:

Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Atteintes au système d'information ("cyber risque")
Description du marché: ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE")
Informations complémentaires:

Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MAIRIE DU THOR (451473)
Numéro d'enregistrement national: 21840132100011
Adresse postale: Hôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline NAVAS
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: 0490339504 📞
URL: https://www.ville-lethor.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta.-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678484 (2025-10-13)

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