PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitue par la ville, le ccas, et le gip cuisine centrale du thor
Numéro de référence: 2025-012 AO
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR Souscription de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS”
Informations complémentaires:
“Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B, C, D, E, E.1 et H, ainsi que les pertes et frais qui en...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale : 397 Rte de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune du Thor : Hôtel de Ville - 190, cours Gambetta - 84250 LE THOR C.C.A.S. du THOR : 282 cours Gambetta 84250 LE THOR GIP cuisine centrale - 397 Rte de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE")”
Informations complémentaires:
“Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MAIRIE DU THOR (451473)
Numéro d'enregistrement national: 21840132100011
Adresse postale: Hôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-lethor.fr 📧
Téléphone: 0490339504 📞
URL: https://www.ville-lethor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11079 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678484 (2025-10-13)