Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre des opérations de maintenance multitechnique sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre (exécuté par bons de commande). La partie à prix forfaitaire concerne les 4 missions décrites au CCTP : - mission 1 : suivi administratif et financier des prestations de maintenance multitechnique par périmètre ; - mission 2 : conseil, accompagnement et avis d'expertise technique par périmètre ; - mission 3 : accompagnement pour la relance des (ou du) nouveaux marchés de maintenance des bâtiments administratifs ; - mission 4 : tuilage et assistance technique des (ou du) nouveaux marchés. La mission forfaitaire (montant total de la DPGF) est estimée au total à 452 000 euro(s) HT. Le montant total du DQE est estimé à 125 800 euro(s) HT. Pour la partie en accord-cadre exécutée par voie de bons de commande : cette partie concerne des prestations ponctuelles ou occasionnelles hors forfaits, qui ne sont pas comprises dans la DPGF. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève à 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre des opérations de maintenance multitechnique sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0602
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1638511
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en gestion financière 📦

Services juridiques 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère prix : noté sur 40. Ce critère sera analysé à partir de la formule suivante : (montant cumulé [total Dpgf + total Dqe] du candidat moins disant / montant cumulé [total Dpgf + total Dqe] du candidat analysé) x coef. de pondération Critère valeur technique noté sur 60. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Compétence de l'équipe assignée à l'exécution du marché pour chaque périmètre, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30) - Pertinence de la méthodologie pour mettre en oeuvre chacune des missions dans chaque périmètre technique décrit au Cctp, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: AD6B93E3-008A-99B6-1199E8F6D4634E46
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AD6B93D3-E781-D436-3053C3640CB1E721
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-291091 (2025-05-02)

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